Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la relation entre la société SAS NICE, société au capital de 200 000,00 euros, dont le siège social est 6 rue Gustave courbet, 75116 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 318 393 279 00019 (ci-après dénommée "CURLING"), et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommée le CLIENT), souhaitant procéder à l'achat d'articles présentés sur le site marchand de "CURLING" (ci-après dénommé le Site).

OBJET - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés au CLIENT sur le Site.
La Commande d'un article sur le Site implique l'acceptation sans restriction ni réserve par le CLIENT des présentes conditions générales de vente qui ont valeur contractuelle. En commandant un article sur le Site, le CLIENT déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes dans les boutiques "CURLING".
" CURLING " se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables au CLIENT seront celles qui lui sont soumises à la date de la commande du CLIENT.

ARTICLES
Les articles proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site à la date de la consultation du Site par le CLIENT, dans la limite des stocks disponibles.              " CURLING " ne garantit pas la disponibilité des articles présentés sur le Site. En cas d'indisponibilité lors de la commande, le CLIENT en sera informé par " CURLING ".
Les articles offerts à la vente sur le Site constituent une sélection de ceux qui sont présentés dans les boutiques "CURLING". Si le CLIENT souhaite bénéficier d'un plus grand choix, il est invité à se rendre dans les boutiques "CURLING".
Les articles présentés sur le Site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Europe, USA, JAPON… NOUS CONTACTER POUR TOUTES DESTINATION AUTRES.
Les articles sont présentés sur le Site avec la plus grande exactitude afin de répondre aux exigences de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. 

PRIX
Les prix indiqués sur le Site sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, dans le récapitulatif de la commande soumis, pour acceptation, au CLIENT. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont facturés en sus tel que cela est précisé au CLIENT dans le récapitulatif de la commande qui lui est soumis avant son acceptation.
Le montant des frais de transport est calculé en fonction de la destination et du poids réel ou volumétrique du colis selon les modalités définies par La Poste ou par le transporteur indépendant choisi par "CURLING".

Les articles commandés sont facturés au prix en vigueur affiché sur le Site au jour de la commande. "CURLING" se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans aucune autre formalité que de porter les modifications sur le Site.

COMMANDE
Une navigation guidée permet au CLIENT de trouver sur le Site une sélection des articles des collections "CURLING" et de ses partenaires puis de faire son choix parmi cette sélection afin de passer sa commande.

Une fois le choix des articles réalisé par le CLIENT, sa commande s'effectue en trois étapes :
1- Validation des articles choisis en vue de leur achat par le CLIENT : le CLIENT valide la liste des articles qu'il a choisis sur le Site ainsi que leur taille et coloris. "CURLING" informe le CLIENT de la disponibilité des articles sélectionnés.
2- Identification du CLIENT : le CLIENT saisit les éléments d'identification et d'information nécessaires au bon déroulement de la commande, à savoir notamment les éléments suivants : nom, prénom, coordonnées complètes de la livraison, adresse de facturation.
A cet effet, le CLIENT crée un " compte personnel " identifié par son adresse électronique et un mot de passe qu'il choisit et qu'il s'engage à (i) conserver strictement secret, (ii) ne pas divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit et (iii) n’utiliser qu'à titre personnel. Toute commande passée au moyen de l'identifiant et du mot de passe du CLIENT est présumée être le fait du CLIENT.
Si le CLIENT a déjà un compte personnel, il devra alors se connecter à son compte par la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe. Il devra mettre à jour ou modifier, si besoin est, les informations reprises.
3- Validation définitive de la commande : un récapitulatif de la commande du CLIENT s'affiche sur l'écran. Ce récapitulatif rappelle la sélection des articles choisis et disponibles, leur taille et coloris, les adresses de facturation et de livraison des articles, le prix total desdits articles ainsi que les frais de transport et livraison y afférant.
Le CLIENT vérifie le récapitulatif de sa commande et peut procéder à toute modification qu'il juge nécessaire. Dès qu'une modification est effectuée par le CLIENT, un nouveau récapitulatif de sa commande modifiée lui est présenté.
Afin que la commande du CLIENT soit validée, le récapitulatif de la commande doit faire l'objet d'une acceptation définitive de la part du CLIENT au moyen d'un clic sur le bouton " valider ".
Les présentes conditions générales de vente sont ensuite soumises au CLIENT pour qu'il puisse en prendre connaissance, le cas échéant, les imprimer et les accepter. L'acceptation des présentes conditions générales de vente au moyen d'un clic sur le bouton " accepter " vaudra validation définitive de la commande du CLIENT.
Le CLIENT est ensuite dirigé sur le site sécurisé de la banque partenaire de "CURLING" pour procéder au paiement de sa commande. Dès réception par "CURLING" de la confirmation du paiement, notifiée par sa banque partenaire, la vente sera réputée conclue. La commande du CLIENT fera alors l'objet d'une confirmation par e-mail adressée par "CURLING".
"CURLING" préparera alors la commande du CLIENT dans les meilleurs délais et informera le CLIENT de l'expédition de celle-ci par e-mail.
"CURLING" se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement partiel ou total d'une précédente commande du CLIENT, de litige en cours avec un CLIENT, de refus d'autorisation du paiement du CLIENT ou pour tout autre motif fondé.

PAIEMENT
Les paiements s'effectuent en euros, exclusivement sur le site sécurisé de la banque partenaire de "CURLING".
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, DINERS CLUB et toutes autres cartes homologuées par le GIE des cartes bancaires CB et acceptées par la banque partenaire de "CURLING". Si le paiement est effectué au moyen d'une carte VISA, EUROCARD MASTERCARD, le CLIENT doit renseigner le numéro de sa carte, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de la carte bancaire). Si le paiement s'effectue par carte AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, le CLIENT doit donner le numéro de la carte ainsi que sa date d'expiration et les quatre chiffres figurant au recto.
Le compte bancaire du CLIENT est débité au départ de la livraison pour le montant en euros exprimé au jour de la commande dans le récapitulatif qu'il a accepté.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, "CURLING" recours à un service de paiement sécurisé assuré par SOGENACTIF de la Société Générale, banque partenaire. Ce service intègre la technologie Secure Socket Layer (SSL) qui assure, grâce à une technique de cryptage (codification), l'intégralité et la confidentialité des données (n° de carte bancaire, date d'expiration et le cryptogramme) transmises par le CLIENT. Les données bancaires du CLIENT ne transitent, à aucun moment, par le Site.
Pour les livraisons hors de la zone euro, les frais de douane, de change et autres commissions bancaires seront à la charge exclusive du CLIENT. Pour plus d'informations, "CURLING" invite le CLIENT à se renseigner auprès de la banque émettrice de la carte bancaire utilisée pour le paiement et des services douaniers compétents.

PREUVE DE LA COMMANDE ET DU PAIEMENT
"CURLING" invite le CLIENT à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la société ACE INFORMATIQUE, hébergeur de "CURLING" et de la banque partenaire de "CURLING". Les registres informatiques de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l'ensemble des transactions intervenues entre les parties sur le Site. L'archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

LIVRAISON
Les articles sont livrés par COLISSIMO ou tout autre transporteur indépendant choisi par "CURLING" dans un délai moyen de 1 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine (Corse incluse) et dans un délai moyen de 2 à 6 jours ouvrés hors France métropolitaine, selon le pays de destination. Pour les livraisons en boutique "CURLING" le délai est de 2 à 5 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif. 
Les articles sont transportés aux risques et périls de CURLING et le CLIENT doit contrôler leur bon état lors de la livraison. Conformément à l'article L.138-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au CLIENT au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture "CURLING", etc...) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le CLIENT devra parallèlement faire part de cette anomalie au transporteur en lui adressant dans le délai de 14 jours suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations, lesquelles devront être motivées et accompagnées de justificatifs.
Le CLIENT devra transmettre dans ce même délai de 14 jours suivant la date de livraison copie de ce courrier à "CURLING" à l'adresse suivante : "CURLING / Vente à Distance" 100, avenue du Général Leclerc - 93500 PANTIN.
Passé ces délais et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par "CURLING".
En cas de défaut de conformité d'un article livré, le CLIENT peut le retourner à "CURLING" à l'adresse suivante : " CURLING / Vente à Distance " 100, avenue du Général Leclerc - 93500 PANTIN, dans son état d'origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l'emballage d'origine et de la facture. A défaut, "CURLING" ne procèdera pas à l'échange ou au remboursement de l'article défectueux retourné.
Dans l'hypothèse où la restitution de l'article défectueux est bien fondée, "CURLING" procédera, au choix du CLIENT, ou à défaut de demande du CLIENT, au choix de "CURLING", au remboursement de l'article défectueux ou à son échange dans la mesure où cet article est disponible en stock, à l'exclusion de toute indemnisation. En aucun cas l’avoir ou le remboursement ne pourra être demandé et/ou effectué dans l'une des boutiques "CURLING".

DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour exercer le droit de retour et d'annulation de sa commande.
La date du récépissé de livraison constitue la date de départ de ce délai. Ce droit de retour et d'annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
Il suffit au CLIENT de retourner les articles pour lesquels il exerce son droit de rétractation, dans leur état d'origine, revêtus impérativement des étiquettes originales et accompagnés de l'emballage d'origine et de la facture, à l'adresse suivante " CURLING / Vente à Distance " 100, avenue du Général Leclerc - 93500 PANTIN.
Les frais d'expédition des articles retournés vers "CURLING" et, le cas échéant, de dédouanement resteront à la charge du CLIENT, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l'objet de vices apparents.
Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du CLIENT a été exercé conformément à l'article L. 121-21-4 du Code de la consommation.

RESOLUTION DU CONTRAT
Conformément à l'article L.138-2 du Code de la consommation, en cas de manquement de la part de CURLING à son obligation de livraison ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le CLIENT peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, CURLING d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. En outre, conformément à l'article L.138-3 du même code, lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L.138-2, CURLING est tenu de rembourser le CLIENT de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le consommateur est de plein droit majorée de 10% si le remboursement intervient au plus tard 30 jours au-delà de ce terme, de 20% jusqu'à 60 jours et de 50% ultérieurement.

RESPONSABILITE
"CURLING" est tenu d'une obligation de résultat. Conformément à l'article L. 121-19-4 du Code de la consommation, "CURLING" est responsable de plein droit à l'égard du CLIENT de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par CURLING ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, CURLING peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au CLIENT, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

FORCE MAJEURE
Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de "CURLING", irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la commande constituent une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de "CURLING" envers le CLIENT, sans indemnité au profit du CLIENT. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de "CURLING" ne peut être engagée pour des faits résultant d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers ou de la victime du dommage.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux articles vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de la société "CURLING". Tous les droits d'exploitation lui sont exclusivement réservés.
Dans ces conditions, nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, lesdits droits de propriété intellectuelle, sans l'accord préalable et écrit de "CURLING". Les marques et logos de la société "CURLING" sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

DONNEES NOMINATIVES
Les informations nominatives collectées par "CURLING" peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé, lequel est destiné à l'usage de "CURLING" pour la gestion des commandes et des livraisons, l'information des utilisateurs sur les offres promotionnelles de "CURLING" et les évènements intervenant sur le Site ou dans les boutiques de "CURLING". Sous réserve de l'accord préalable du CLIENT recueilli au moment où il communique ses données personnelles, "CURLING" se réserve le droit de les communiquer à ses partenaires.
Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, le CLIENT bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations qui le concerne. Si le CLIENT souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, le CLIENT peut s'adresser à "CURLING / Vente à Distance" :
• par e-mail à :
• par courrier à l'adresse suivante : " CURLING / Vente à Distance " 100, avenue du Général Leclerc - 93500 PANTIN.
Le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. "CURLING" s'engage à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou accessibles à des tiers non autorisés.
Le traitement automatisé des données personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1481146.
La connexion au Site a pour effet d'envoyer au navigateur du CLIENT un certain nombre de données qui sont stockées sur son disque dur. Le CLIENT peut, s'il le désire, modifier la configuration de son navigateur de façon à refuser les cookies. Cette manipulation n'empêchera pas la connexion au Site, mais pourra allonger les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du CLIENT lors de sa connexion à son compte par la communication de son adresse électronique et de son mot de passe.

REGLEMENTS DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable préalablement à une action judiciaire.

RELATIONS CLIENTS
Pour toute information, question ou réclamation, le CLIENT peut s'adresser à "CURLING" :

• par e-mail : serviceweb@curling.fr
• par courrier : " CURLING / Vente à Distance " 100, avenue du Général Leclerc - 93500 PANTIN, France.